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VIENT DE PARAÎTRE : LE CONTRAT DE PARTENARIAT DANS LE PAYSAGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TOGO (Dir.)Dodzi Komla KOKOROKO, Kossivi HOUNAKE, Théophile René KAPOU et Aftar TRAORE MOROU

TITRE Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

Auteurs: sous la direction scientifique de Dodzi Komla KOKOROKO, Kossivi HOUNAKE, Théophile René KAPOU et Aftar TRAORE MOROU ( Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l’auditorium de l’Université de Lomé (Togo)

RESUME :

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l’Administration sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l’avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l’union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C’est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification.

Le présent ouvrage expose, d’abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement apprécié de l’usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l’ouvrage met en exergue l’éclatement du contentieux et un expose des perspectives.