Publications individuelles

Publications individuelles

  • 1986 : « Les États africains membres non permanents du Conseil de Sécurité », Revue générale de Droit international public.
  • 1992 : La constitution béninoise du Renouveau Démocratique Non publié
  • 1995 : « Les États de la Ligne de Front », Annales de l’Université du Bénin (TOGO)
  • 1995 : Réflexions sur la décentralisation au Togo Non publié     
  • 1999 : « Le premier Ministre en Afrique noire francophone », Revue Nigérienne de Droit.
  • 1999 : La responsabilité pénale des Chefs d’Etat Colloque Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie (Bénin)
  • 2000 : « Droits de l’homme et développement : Théories et réalités », Revue Nigérienne de Droit.
  • 2002 : « Réflexions sur la notion de peuple », Afrique Juridique et Politique.
  •  2002 : « Les nouvelles tendances du constitutionalisme en Afrique noire francophone », Afrique Juridique et Politique.
  •  « Constituer en droit constitutionnel », Mélanges en l’honneur du Professeur Joseph Owona, à paraître.

  • « La sincérité en droit public », Mélanges en l’honneur du Président Ahadzi-Nonou Koffi, à paraître.

  • « L’État régulé par le droit public et par la science politique », Leçon inaugurale à l’Académie des Science Constitutionnelle, Administrative et Politique (ASCAP), Université d’Abomey Calavi, décembre 2018.

  • « Les aspects contemporains du contrôle de constitutionnalité de la loi », Journée thématique de la cour constitutionnelle du bénin, Décembre 2018.

  • « Identité culturelle et peuple : déposition près la Cour constitutionnelle du Bénin », Cour constitutionnelle du Bénin, 2018.

  • « L’Évangile de la Cour constitutionnelle selon St. Joseph : les premières décisions », Bénin médias, 2018.

  • « L’appel à une Vème République », Focus info, 2018.

  • « Le réformisme constitutionnel au Togo sous l’angle de la science politique », Focus info, 2018.

  • « Quand les colloques nous font nous rencontrer », Mélanges en l’honneur de Babakar Kanté, Actualité du droit et de la science politique en Afrique, L’Harmattan, Sénégal, 2017.

  • « Remarques sur quelques mutations du droit constitutionnel par les crises politiques en Afrique », Mélanges en l’honneur du Professeur Théodore HOLO, 2017.

  • « L’universitaire, le pouvoir politique et la démocratie », Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié, Presses Universitaires de Toulouse, 2016.

  • « Quand l’interprétation constitutionnelle menace la lisibilité du bloc référentiel. Contribution doctrinale sur la fausse vraie idée du contrôle de constitutionnalité », Revue de Droit Constitutionnel Appliqué, Paris, Dalloz, janvier-mars 2015, pp. 7-17.

  • « La politique de défense commune en Afrique », in Matthieu Fau-Nougaret/Luc Marius Ibriga, L’architecture de la paix et de la sécurité en Afrique. Bilan et perspectives, L’Harmattan 2014.

  • « Bilan sur un demi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », Afrilex, 2013, 33 p.

  • « La justice constitutionnelle au Togo », Colloque international sur « La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest francophone », Giessen, Allemagne, 2013.

  • « Le contrôle de constitutionnalité des normes infra législatives et des autres actes », Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle, n° 1, 2013, pp.161-207

  • « Controverse doctrinale. Commentaire croisé de la Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour Constitutionnelle du Bénin », Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle, n° 1, 2013, pp 699-716.

  • « L'échelle de normativité du droit international public », Annales de l'Université Marien Ngouabi, 2011-2012, 37 p. ; Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2013, Tome, 1, PUB.

  • « Les droits de l'homme saisis par le droit international », Revue Togolaise des Sciences juridiques, 2012, p. 21 et s.

  • « Le bloc de constitutionnalité à l’usage du juge constitutionnel », Colloque de Cotonou sur les 22 ans de la justice constitutionnelle au Bénin, 2012, 15p.

  • La communauté internationale et le Togo : élément de réflexions sur l'extranéité de l'ordre constitutionnel, Revue Togolaise des Sciences juridiques, 2011, 18 p.

  • Chronique de droit constitutionnel : Droit électoral, Revue Togolaise des Sciences juridiques, 2011, 14 p.

  • Prolégomènes à une virée constitutionnelle en Afrique noire francophone : une approche de théorie juridique, in Mélanges Dominique Breillat, Les voyages du droit, Paris, LGDJ, 2011, 12 p.

  • Les droits catégoriels : philosophie et contenu, RBSJA, N° 18, 2010, PP. 25-56.

  • « Les enjeux de l’internationalisation du constitutionnalisme. Synthèse des travaux », Colloque international de Lomé des 16 et 17 juin 2010, L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ? Université de Lomé et Université Montesquieu Bordeaux, 2010.

  • « Le droit à l’éducation : contenus et problématique », RBSJA, n° 23, 2010, pp. 65-81.

  • « Les divagations du constitutionnalisme en Afrique », Colloque international des 30 ans d’indépendance de la Côte d’Ivoire, Yamoussoukro, 2010, 25p.

  • Les juridictions constitutionnelles et les crises en Afrique noire francophones, Congrès de l’ACCPUF, Cotonou, 2009, 18 p.

  • « Citoyenneté et administration », Académie de Droit et Justice constitutionnelle en Afrique (ADJCA), 2009, 20p.

  • « L’accès de l’individu, la citoyenneté et l’Etat de droit », lors de la Conférence Régionale sur la démarginalisation des pauvres par le droit /Legal Empowerment of The Poor, PNUD/Cotonou, 2009, 18p.

  • « Décision DCC 09-002 du 08 janvier 2009 de la Cour constitutionnelle du Bénin : une bonne année pour la démocratie pluraliste », www.la constitution-en-afrique.org, 15p.

  • Commentaire des grands avis et décisions de la Cour Constitutionnelle Togolaise PUB, 2007, 206p.

  • « Le principe de spécialité dans la définition des organisations internationales », Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, 2007, pp 47-77.

  • La justice constitutionnelle à travers le contrôle de constitutionnalité de la loi : les cas du Bénin, du Mali, du Sénégal et du Togo. Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, 2007, pp. 104-146.

  • Les droits catégoriels : philosophie et spécificités », RBSJA, n°18, 2007 p. 25-56.

  • Considérations juridiques sur la résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité), Revue de Recherche Juridique, Droit Prospectif ; Presses Universitaires d’Aix Marseille, 2004, 23 p.

  • Ordre politique et juridique : les problèmes constitutionnels posés par les Accords de Linas Marcoussis, Revue de Recherche Juridique, Droit Prospectif, Presses Universitaires d’Aix Marseille, 2004, 25p.

  • Le référendum local en attendant la loi organique, JCP, administration et collectivité territoriale, 2003.

  • La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collective : l’exemple l’Afrique de l’Ouest, Thèse de doctorat, Université de Poitiers 2002, 539 p.

 

  • L’emploi de la force par les États contre les entités non étatiques : vers la cristallisation d’une conception extensive de la légitime défense en droit international contemporain », RBSJA, n°33, 2014, p.123-166
  • L’exigence de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin », RTSJ, 2015, n°7, p.150-168
  • « Le droit OHADA un droit communautaire, réponse négative du publiciste », 7-9 avril 2014, Actes du colloque, 2014, p.7-18.
  • « Organisation et fonctionnement des juridictions administratives : état des lieux », AAH-JF, 13 décembre 2016, 11p.
  • Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France – L’ordre constitutionnel comme guide au renforcement de la construction européenne, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2001, 480p
  • La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 : bilan et perspectives, Afrédit éd., 2007 (ouvrage collectif sous ma direction scientifique)
  • La fonction consultative des juridictions internationales, Pedone, Paris, 2009 (ouvrage en collaboration)
  • L’influence de la Cour dans l’élaboration des traités européens, in Dans la fabrique du droit européen – Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruylant, Bruxelles, novembre 2009, p. 199
  • Vers une modernisation du système institutionnel de régulation des élections au Cameroun ? A propos de la mise en place d’« Elections Cameroon », in Mélanges Dominique Breillat – Les voyages du droit, LGDJ, coll. Faculté de droit et des sciences sociales
  • La population en droit constitutionnel. Le cas des pays d'Afrique francophone, Afrique contemporaine, 2012/2, n° 242, p. 87
  • L’internationalisation des Constitutions d’Afrique subsaharienne et la protection des droits fondamentaux, à paraître in Revue trimestrielle des droits de l’homme 2014
  • Convention de délégation du service public et renforcement de l’office du référé précontractuel, CP-ACCP n° 63, février 2007, p. 49
  • Notion de contrat administratif, Fascicule n° 10, Juris-Classeur Contrats et marchés publics, vol. I, octobre 2009
  • Concessions de plage, Fascicule n° 520, Juris-Classeur Contrats et marchés publics, vol. II, juillet 2007
  • Les principes généraux du droit relatifs à la fonction publique, in Mélanges en l’honneur de J.-F. LACHAUME, Dalloz, 2007, p. 777
  • Le service public à l’épreuve de la laïcité : à propos de la neutralité religieuse dans les services publics, Dr adm. décembre 2008, étude 22
  • Droit constitutionnel processuel, LGDJ, Coll. Systèmes, (en cours de rédaction)
  •  Elementos sobre la justicia, ed. Universidad del Rosario, Bogota, Colombie, (358 p.), 2015.
  •  Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), (132 p.), 2013.
  • Le pouvoir juridictionnel en France, LGDJ, Coll. Systèmes, 1ère éd., (212 p.), 2010.
  • Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République, Bruylant, (678 p.), 2004
  • Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux. Les cas français et allemand, L'Harmattan, Coll.
  • Logiques juridiques, (240 p.), 1999.
  • « Service public et vulnérabilité au Togo », Varia autour du droit public, Mélanges AHADZI-NONOU, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, décembre 2019

  • Les Grands Thèmes du Droit Administratif, Presses Universitaires de Lomé, 2018, 237 p.

  • « L’universitaire, le pouvoir politique et la démocratie », Mélanges WODIE, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2016,

  • « Avons-nous encore besoin du droit international de la démocratie ? », Mélanges F. HERVOUET, Pedone-PUP, 2015.

  • « L’Organisation Internationale de la Francophonie et la démocratie : variations optimistes sur un couple légitime ? », Ch. Desouches et al… (dir.), De Dakar à Dakar, OIF, 2015, Bruylant, 2014

  • « La nécessité devant le Conseil de sécurité des Nations Unies », Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, 2013, p. 43 et s

  • « Révolution et droit international », Revue togolaise des Sciences juridiques, 2013, p.71et s.

  • « Le rôle du Secrétaire général des nations Unies dans les mécanismes de sécurité collective », Revue congolaise de Droit, 2013, p. 21 et s

  • « La politique devant l’Administration publique du Togo », in Mélanges Jean du Bois de GAUDUSSON, Presses universitaires de Bordeaux, 2013

  • « Conclusions générales », Colloque de Bordeaux, IDESUF-CAMES, Le service public de la justice en Afrique, 31 octobre 2012.

 

  • Rapports de systèmes et intégration africaine
  • La monarchisation des régimes politiques en afrique francophone
  • « Espace de docilité, espace de résistance : la commémoration de la Journée internationale de la femme », Revue Présence africaine, 2016
  • « Fabrics of loyalty. The politics of the International Woman Day’s Loincloth in Cameroon », with Marie Emmanuelle Pommerolle, Africa Development, 85(04), November 2015, pp.656-676
  • « Gouverner l’espace forestier : une expression de la volonté étatique de ‘‘surveiller, exploiter et conserver’’», Polis, Revue camerounaise de Science politique, 2010, 17(1)
  • « La fabrique du bon gouvernement : scène constituante et instituante au Cameroun (1972-2002) », Afrilex. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, janvier 2016
  • « La sédimentation d’une communauté de connaissance au cœur de la l’action publique en Afrique. Un nouveau souffle pour les politiques publiques ? », in Collectif, La doctrine en Afrique noire francophone, Bruxelles, Bruylant, 2014
  • « L’entre-capture de la gratuité du service public judiciaire. Entre misère et distanciation », Hourquebie F. (dir), Quel service public de la justice en Afrique francophone ? Bruxelles, Bruylant, 2013
  • « Sexualités imputés, migrations des corps », Migrations Société, 116, mars- avril 2008