1-       Réflexion sur la régionalisation des opérations de maintien de la paix et de sécurité collective. L’exemple de l’Afrique de l’Ouest, thèse de doctorat en droit public, Université de Poitiers.

Directeurs de thèses :  M. Koffi AHADZI NONOU/PT ; M. Dominique BREILLAT/PT.

RESUME :

L’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté Economique de Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Libéria, Sierra Leone, Guinée-Bissau. Elle a notamment mis en œuvre les actions prévues par c’est différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la charte des Nations unies.

Ainsi, naît en Afrique un nouvel ordre sécuritaire régional fondé sur l’activation du chapitre VIII de la charte des Nations unies. Dans la résolution des différentes guerres civiles, la CEDEAO constitue une Force d’interposition(Ecomog), chargée de maintenir, de restaurer et d’imposer la paix. Cette organisation a également œuvré au règlement politique de ces guerres.

En théorie, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales / régionales se résume ainsi :  l’organisation régionale, agissant en vertu du chapitre VIII de la Charte des nations Unies dispose de la responsabilité principale dans le règlement pacifique des conflits et utilise la force militaire ou prend des mesures coercitives sous réserve de « l’autorisation du Conseil de Sécurité ». Bien que la CEDEAO a voulu institutionnaliser les procédures de règlement des différentes guerres civiles, elle s’est écartée des dispositions de ses protocoles ainsi que de la légalité internationale, notamment celle du chapitre VIII, surtout dans l’imposition des mesures militaires et coercitives. Les différentes actions de l’organisation s’avèrent cependant opportunes et conformes aux buts des Nations Unies.

Par ailleurs, la pratique montre que certains Etats membres de la CEDEAO en l’occurrence le Nigeria profitent des actions de l’organisation pour étendre leur hégémonie politique, militaire et économique, à la région. En plus les actions de l’organisation ouest- africaine n’empêche pas d’autres Etats d’intervenir unilatéralement unilatéralement dans des guerres civiles. L’institutionnalisation des mécanismes de règlement souffre t-elle alors d’une légitimité ? Face à ce constat, deux alternatives sont possibles soit restaurer l’utilisation du Chapitre VII de la Charte, de qui est très difficile ; soit emmener l’organisation régionale à s’adapter à la lettre et à l’esprit du chapitre VIII de la Charte. 

1-       Contribution à l’étude de l’observation internationale des élections, thèse de doctorat en droit public, Université de Poitiers,

Directeurs de thèse : M. Koffi AHADZI NONOU/PT ; Prof. Dominique BREILLAT/PT.

RESUME

L'observation internationale des élections est au centre des exigences du droit international public contemporain, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir politique de l'Etat. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. L'observation internationale des élections a pris son essor dans les années quatre-vingt-dix. Elle est, par ailleurs, inscrite dans les différents instruments juridiques régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme. Sa mise en œuvre obéit à des règles procédurales particulières afin de respecter la souveraineté des Etats hôtes. Aussi, diverses méthodes de travail sont-elles adoptées afin de conférer un sérieux et une efficacité aux missions d'observation internationales des élections. L'observation internationale des élections génère des implications politico-économiques. Les rapports d'observation internationale des élections portent ainsi les stigmates d'un rite d'interaction au cours duquel, l'Etat dont le processus électoral est observé peut, soit perdre la face, soit faire bonne figure sur la scène internationale. Cette influence politico-économique est, cependant, limitée par les nombreux obstacles auxquels est confrontée l'observation internationale des élections. Il s'agit là d'un problème très préoccupant pour la communauté internationale dans la mesure où il empêche la civilisation politique qu'elle appelle de tous ses vœux depuis la fin de la guerre froide. Ces obstacles, auxquels est confrontée l'observation internationale des élections, appelle des réformes.

1-       Les juridictions constitutionnelles dans les démocraties émergentes de l’Afrique noire francophone : le cas du Benin, du Gabon, du Niger, du Sénégal et du Togo. Thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé- Université de Poitiers,

Directeurs : M. Koffi AHADZI-NONOU/PT ; M. Dominique BREILLAT/PT

1-       Les investissements privés étrangers et le développement économique au Togo : approche juridique, thèse de doctorat en droit public, Université Lille 2, 1989.

Directeur de thèse : M. Thiébaut FLORY

RESUME

La politique togolaise relative aux investissements étrangers repose-t-elle sur des instruments juridiques adéquats ? L'imbrication d'instruments juridiques nationaux et internationaux favorise l'élaboration et le maintien d'une politique très attrayante à l'égard des investissements étrangers. Stimulatrice et incitatrice, cette politique n'échappe pas au paradoxe : les règles qui organisent la protection et les conditions de rentabilité du capital étranger sont celles-là mêmes qui œuvrent à sa soustraction de l'environnement économique national. Ces observations se vérifient lorsqu'on appréhende les investissements étrangers dans leurs modalités de réalisation et leur fonctionnement. Les résultats obtenus n'autorisent pas à dire que les pouvoirs publics togolais aient réussi à assujettir ces capitaux étrangers à l'œuvre de construction économique. Dire que cela tient exclusivement à la stratégie de ces sociétés étrangères serait insuffisant ; les erreurs commises au plan interne, l'insuffisance des structures institutionnelles, l'inadéquation des textes juridiques réduisent les possibilités d'absorption de ces investissements par l'environnement local. (. . . )

1-       Essai sur le principe de légitimité démocratique en droit international et sa mise en œuvre dans les accords d’aide au développement, Thèse de doctorat en droit public, Université de Poitiers, Université de Lomé.

Directeurs de thèse : M. Koffi AHADZI-NONOU/PT, M. Dominique BREILLAT/PT.

RÉSUMÉ

Depuis les années quatre-vingt-dix, le principe de légitimité démocratique semble s’affirmer comme critère des rapports internationaux. Il occuperait une place significative dans l’ordre politique international et constituerait, en pratique, une limite majeure à l’autonomie politique des États en droit international. La promotion du dispositif de l’observation internationale des élections, l’ouverture d’un droit d’ingérence démocratique et l’émergence d’un droit de recours à la force à des fins démocratiques en sont les manifestations majeures. Il reste que ce principe ne s’impose pas encore, dans l’ordre juridique international général, comme règle de droit opposable aux acteurs internationaux. Cependant, il connaît un véritable regain de pratique dans des organisations régionales, où il est consacré comme règle juridique contraignante. De nature essentiellement conventionnelle, le principe de légitimité démocratique ne peut s’imposer à l’ensemble des États que par voie conventionnelle. D’où la théorie de la conditionnalité démocratique de l’aide internationale au développement. Cette théorie est à la fois un moyen de promotion, de consolidation et de transposition de la démocratie dans les pays pauvres non démocratiques. Mais sensiblement dépendante de la realpolitik des États et des organismes donateurs, la mise en œuvre de cette théorie semble plutôt inefficace.

1-       Le modèle constitutionnel des Etats d’Afrique francophone dans le cadre du renouveau constitutionnel, le cas du Bénin, du Niger et du Togo, Thèse de doctorat en droit public, université de Gand, Université de Lomé. 

Directeurs de thèse : M. Adama KPODAR/PT, M. Ludo M. VENY

RESUME
[Les événements sismiques qui ont secoué les systèmes sociaux et politiques de
l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) et les Etats de l'Europe de
l’Est dès les années 1989 n'ont pas épargné l'Afrique. En effet, à la faveur de
l'effondrement de l’URSS, les contestations internes, appuyées par les pressions extérieures, ont contraint les dictateurs africains, dans le courant des années 1990, à renouer avec le constitutionnalisme libéral, fondé sur la séparation des pouvoirs, le multipartisme politique, la tenue des élections pluralistes et disputées ainsi que la proclamation et la garantie des droits de l'homme et des libertés publiques. Pour prévenir tout retour au monocentrisme présidentiel, la nouvelle élite des années 1990 avait entendu instaurer un exécutif bicéphale, limiter le nombre de mandats présidentiels, renforcer les pouvoirs du Parlement et multiplier les organes de contrepouvoir. Mais après deux décennies de renouveau démocratique, fort est de constater que le bicéphalisme de l'exécutif n’a pas pu atténuer les pouvoirs présidentiels. Au contraire, il a été à l'origine des crises profondes au sommet de l'Etat. Le Parlement ne se comporte pas non plus comme un véritable pouvoir. De même, la limitation du nombre de mandats présidentiels a été supprimée par les révisions constitutionnelles et les organes de contrepouvoir ont brillé par leur inefficacité. Face à ces limites des modèles constitutionnels des années 1990, il s'est avéré nécessaire de les réadapter à l'environnement politique africain. Ainsi, il semble que l'adoption du monocéphalisme de l'exécutif à l’américaine permettrait de réduire des crises au soumet de l'Etat, et la soustraction de la désignation des membres des organes de contrepoids à la compétence du chef de l'Etat ou du Parlement favoriserait leur indépendance. Mais, aucun modèle ne réussirait si les citoyens qu'il est appelé à régir ne sont pas convertis à la cause, aux vertus et aux valeurs de la démocratie ou de l’étique constitutionnelle.]

1-       L’effectivité du droit à l’eau face au processus de libéralisation du secteur de l’eau en Afrique subsaharienne, Thèse de doctorat en droit public, Université de Maastricht, 2012.

Directeurs de thèse : Dr. Michael FAURE, M. Adama KPODAR/PT,

RESUME
Considéré comme la nécessité de disposer de suffisamment d’eau potable pour survivre et
d’un équipement adéquat pour récupérer les eaux usées, le droit à l’eau peine à trouver ses
marques. Et pourtant, rien ne justifie cette nonchalance politique et intellectuelle à l’égard de la matière, car l’eau est incontestablement le premier des besoins essentiels de l’homme. Aussi, importe-t-il de préciser que le manque d’eau constitue la première cause de mortalité dans le monde, devant la malnutrition. L'eau est un enjeu vital pour 2,4 milliards d'individus, qui ne disposent d'aucun assainissement et 1,1 milliard d'hommes n'ont pas accès à l'eau potable. Si le droit à l’eau connaît une affirmation lente et progressive, tel n’est pas le cas du concept de la libéralisation qui est consacré par la plupart des constitutions en vigueur dans les États de l’Afrique subsaharienne. L’hésitation de la communauté internationale à consacrer un droit à l’eau non équivoque et effectif, dresse le lit aux partisans de la marchandisation de l’eau. De même, au début des années 1990, les institutions de Bretton Woods, principaux acteurs du développement multilatéral, ont vigoureusement encouragé le recours par les autorités et sociétés publiques à des opérateurs privés pour apporter investissements et efficacité de gestion. Aujourd'hui, à l'heure du bilan l’on découvre un résultat mitigé. Le besoin de rendre effectif ce droit, passe par l’adoption de multiples mesures notamment la protection des ressources en eau et l’urgence de rendre plus lisible les politiques de l’eau.

1-       Les secondes chambres du parlement dans les Etats francophones, Thèse de doctorat en droit public, Université de Gand, Université de Lomé.

Directeurs de thèse : M. Dodzi KOKOROKO/PT, Dr. Ludo M. VENY

RESUME
Le système bicaméral n’a pas commencé au même moment dans les Etats francophones. Il avait débuté en France dès le XVIIIème siècle et a connu des périodes de crise et de gloire. Les Etats d’Afrique noire francophone quant à eux n’étaient pas tellement intéressés par ce système dans les années 1960. Mais, avec le renouveau démocratique des années 1990, la seconde chambre a connu un engouement dans ces Etats. Son institution répond à des objectifs différents suivant les pays. Le modèle africain du bicamérisme ressemble un peu à celui de la France mais se démarque des fois de lui par un mode de recrutement de sénateurs qui ne prend pas en compte le suffrage des citoyens. Ainsi, on assiste à une diversité de modes de désignation au niveau de la chambre haute, dont certains remettent en cause la légitimité des représentants. En outre, faisant partie du pouvoir législatif, la seconde chambre rivalise la chambre des députés dans plusieurs domaines. Mais, cette concurrence est souvent limitée puisque les Etats francophones adoptent le bicamérisme inégalitaire conduisant à la diminution des pouvoirs de la seconde chambre ; ce qui soulève la question de son utilité.

1-       La justice transitionnelle dans la construction post crise des Etats, Thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé-,

Directeurs : M. Dodzi KOKOROKO/PT, M. Fabrice HORQUEBIE/PT

RESUME

L’apparition de la justice transitionnelle, comme un moyen de sortie de crise ou de conflit des États, a provoqué de profondes mutations tant au sein des mécanismes classiques de gestion des transitions politiques que dans leur paysage institutionnel et normatif. Sur le plan juridique, la justice transitionnelle instaure une sorte de « soft law », un droit dérogatoire qui emprunte à la fois des disciplines juridiques et non juridiques. L’objectif de ce droit « mou », du point de vue substantiel et processuel, est de rendre justice à ce que le procès laisse échapper ou ne peut atteindre ; de tirer le meilleur de la justice sans être assujettie aux servitudes de la procédure. L’étude débusque dans le mode opératoire, les risques de désarticulations entre les différents mécanismes de justice transitionnelle d’une part, et les relations d’emboîtement imparfaites qu’ils entretiennent avec le l’architecture juridique classique d’autre part. Mais, au-delà des défis politiques et juridiques auxquels la justice transitionnelle est confrontée, elle peut être un véritable vecteur pour la restauration du tissu social déchiré et de reconstruction des structures étatiques déliquescentes.

1-       L’appropriation par l’UA du maintien de la paix et de la sécurité régionale, Thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé-,

Directeurs : Pr. Adama KPODAR/PT ; Pr. Alioune Badara FALL

RESUME :

Renouant avec le projet historique d’une Afrique unie au service de la paix et de la sécurité de ses peuples, les institutions de l’UA et à travers elles celles de ses États membres, ont entrepris à l’orée des années 2000 de mettre en œuvre une véritable capacité africaine de préservation de la paix et de la sécurité continentales. Ce tournant institutionnel qui, bon an mal an, se construit dans un mouvement pendulaire d’acquis et de reculs, tente de pallier du mieux possible les réticences et les hésitations des Nations Unies à s’engager militairement dans la recherche de la paix sur le continent. Ce volontarisme opérationnel affiché à travers la mise en place d’une l’architecture africaine de paix et de sécurité va se révéler dans la pratique plus complexe à mettre en œuvre. En effet, l’architecture institutionnelle continentale de gestion de crises peine toujours à acquérir une véritable autonomie dans ses aspects opérationnels, même si globalement elle a fait les preuves de sa pertinence en s’investissant rapidement avec le soutien des partenaires extérieurs comme l’UE et l’ONU pour stabiliser certaines crises sur le continent. Il faut donc croire qu’avec les réformes de son mode de financement et la restructuration de sa stratégie opérationnelle l’UA parviendra à une autonomie opérationnelle à la hauteur de sa volonté théorique de s’approprier la gestion des crises continentales.

1-       L’exigence de performance dans le processus budgétaire au sein des états membres de l’UEMOA.

DIRECTEURS : M. Komla Dodzi KOKOROKO/PT, M. Séni Mahamadou OUEDRAOGO/Maître de Conférences Agrégé de droit Public UFR/SJP, Université Ouaga II.

RESUME :

Gérer l’Etat comme une entreprise est le leitmotiv de la nouvelle gestion publique est-ce partout dans le monde. Elle a pour finalité de mettre en place un système de gestion par la performance. Cette dernière a pour ambition de faire passer le budget de l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats dans une dynamique de maitrise des dépenses publique set de déficits publics de même qu’une rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement et l’instauration d’une culture managériale. S’inscrivant dans ce mouvement, les Etats membres de l’UEMOA ont mené des réformes ambitieuses matérialisées par l’adoption des directives en 2009. Ces directives qui imposent aux Etats une entrée dans la culture de performance en janvier 2017 ne laissent pas indifférent tout chercheur. Ainsi, cette recherche qui a pour ambition d’analyser les failles de l’arsenal normatif de même que les difficultés de mise en œuvre des réformes, contribue à la réflexion sur la modernisation de la gestion publique. S’il est réducteur de fondre les expériences nationales dans un moule unique, l’analyse montre que la performance est une exigence que ce soit dans la prise de la décision financière que dans sa mise en œuvre. Cependant, la performance n’étant pas acquise une fois pour toute, il convient d’agir sur les difficultés afin de permettre aux Etats d’atteindre la terre promise des performances.

  L’unilatéralisme américain : contribution à une conception réaliste du droit international, thèse de doctorat en droit public, Université de Gand, 2011.

Directeurs de thèse : M. Adama KPODAR/PT, M. Ludo M. VENY/PT

1-       La démocratie devant l’Union africaine, thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé, 2018.

       Directeurs de thèse : M. Dodzi KOKOROKO/PT, Gnamou DANDI/PT.

1-       Le droit de l’environnement marin et côtier en Afrique francophone, Thèse de doctorat en droit public,

       Directeurs : M. Koffi AHADZI-NONOU/PT ; Pr. Michel PRIEUR/PT

1-       La Constitution en Afrique noire francophone, les cas du Benin, du Congo, de la Cote d’Ivoire, du Niger et du Togo.

       Directeur : M. Dodzi KOKOROKO/PT, M. Kossivi HOUNAKE/Maître de conférence agrégé

1-       La CIJ et le droit international du maintien de la paix, Thèse de doctorat en droit public, Université de Lomé- Université

Directeur : Pr. Adama KPODAR/PT